Droit d’auteur

Dépôt et suivi des demandes d’enregistrement (quand c’est applicable)

Licence et cession de droits d’auteurs

Actions contre le piratage

Assistance en matière de gestion collective des droits d’auteurs et droits voisins

Contentieux

Assistance en matière d’élaboration des politiques de droits d’auteurs