Exigences pour l'enregistrement des marques au Kenya

Les demandes sont déposées auprès de l'Institut Kényan de la propriété intellectuelle. Les informations et documents suivants sont requis:

  • Renseignements complets du demandeur
  • Procuration (simplement signée)
  • Liste des biens et / ou services à couvrir
  • Empreintes de la marque
  • Document de priorité (le cas échéant, copie certifiée conforme).

 

Les exigences pour déposer une demande d’enregistrement d’une marque

 

La demande d’enregistrement d’une marque est adressée à l’autorité compétente. Elle contient ce qui suit:

  • Une requête d’enregistrement de la marque
  • Une reproduction de la marque
  • La liste des produits ou des services pour lesquels l’enregistrement de la marque est demandé
  • Liste établie selon la classe ou les classes de la Classification Internationale
  • Le paiement de la taxe prescrite
  • Une procuration simplement signée (le cas échéant).