Informations utiles sur la PI

Tanzania :Main Land

Marque de commerce ou de service

Marques protégées en Tanzanie / Tanganyika

Une marque est définie comme signifiant tout signe visible utilisé ou proposé pour être utilisé sur, en relation avec ou en rapport avec des produits ou services, dans le but de distinguer, dans le commerce ou les affaires, les biens ou les services d'une personne d'un autre. Il peut s'agir d'un mot, d'un nome, d'un logo, d'un titre, d'une étiquette, d'un billet, d'une signature, d'une lettre, d'un numéro, d'un relief, etc.

 

Exigences pour enregistrement des marques en Tanzanie / Tanganyika

 

Les informations et documents suivants sont requis:

  • Détails du demandeur
  • Une simple procuration signée
  • Spécimens électroniques de la marque
  • La liste des produits ou services avec lesquels la marque doit être utilisée

 

Durée de l'enregistrement d'une marque en Tanzanie / Tanganyika

La validité de l'enregistrement d'une marque de commerce ou de service dure pour une période de sept ans à compter de la date d'enregistrement et peut ensuite être renouvelé pour des périodes de dix ans.

Brevet d’invention
Dessins ou modèles industriels

Zanzibar

Marques de commerce ou de service

Marques susceptibles de protection  à Zanzibar 

Tout signe susceptible d'être représenté graphiquement pouvant distinguer des biens ou des services d'une entreprise de ceux d'autres entreprises. Une marque peut consister en des mots, des dessins, des lettres, des couleurs ou des combinaisons de couleurs, des chiffres ou la forme de marchandises ou leur emballage, des hologrammes, des sons, des parfums, des slogans courts.

 

Exigences pour déposer une demande d’enregistrement de marques à Zanzibar

Les informations et documents suivants sont requis:

  • Informations complètes sur l’identité du demandeur
  • Procuration simplement signée
  • Spécimens électroniques de la marque
  • Liste des produits ou des services avec lesquels la marque doit être utilisée

Durée de validité de l'enregistrement d'une marque à Zanzibar 

L'enregistrement d'une marque est valable pour une période de 10 ans à compter de la date de dépôt de la demande d'enregistrement. L'enregistrement peut, sur demande, être renouvelé pour des périodes consécutives de sept ans, à condition que le propriétaire inscrit acquitte la taxe de renouvellement prescrite.

Brevet d’invention
Dessins ou modèles industriels à Zanzibar